Règlement (CEE) n° 3949/92 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3949/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3949/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3949)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3949/92EUR-Lex →

considérant que la meilleure méthode pour connaître le niveau, la composition et l'évolution tant du coût de la main-d'œuvre que du revenu des travailleurs est de procéder à des enquêtes spécifiques, ainsi qu'il a été fait pour la dernière fois en 1989 en application du règlement (CEE) no 1612/88 du Conseil, du 9 juin 1988, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main d'œuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances, sur la base des renseignements comptables relatifs à l'année 1988;

Aller plus loin

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