considérant que, en raison des changements importants qui se produisent tant dans le niveau que dans la structure des dépenses des entreprises en salaires et en charges patronales afférentes, il convient, afin de mettre à jour les résultats de l'enquête précédente, de procéder à une nouvelle enquête sur la base des données comptables relatives à l'année 1992 dans l'industrie, le commerce, les banques et les assurances;
Règlement (CEE) n° 3949/92 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3949/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3949/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3949)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.