considérant que, en raison de l'ampleur du champ d'enquête, il est nécessaire de procéder par la méthode du sondage, afin que l'enquête ne constitue pas une charge trop lourde pour les entreprises et les budgets des Communautés européennes et des États membres,
Règlement (CEE) n° 3949/92 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3949/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3949/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3949)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.