Règlement (CEE) n° 3955/92 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3955/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3955/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3955)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3955/92EUR-Lex →

considérant que la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne contribuera à la réalisation des objectifs de la Communauté; que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption du présent règlement, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,

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