Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) n° 3956/92
RattachementRèglement (Euratom) n° 3956/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3956)
Référencearticle 1 du règlement (Euratom) n° 3956/92EUR-Lex →
L'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne ainsi que la déclaration de la Communauté relative à l'article 1er sont approuvés au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord et de la déclaration est annexé au présent règlement.
Nota : Voir page 3 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.