Règlement (Euratom) n° 3956/92 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom) n° 3956/92
RattachementRèglement (Euratom) n° 3956/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3956)
Référencearticle 2 du règlement (Euratom) n° 3956/92EUR-Lex →

Le président de la Commission procède, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à la notification visée à l'article XVIII de l'accord.

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