considérant que l'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne a été signé le 27 novembre 1992; que la décision du Conseil du 14 décembre 1992 a approuvé ledit accord pour les besoins de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique;
Règlement (Euratom) n° 3956/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) n° 3956/92
RattachementRèglement (Euratom) n° 3956/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3956)
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