Règlement (Euratom) n° 3956/92 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 3956/92
RattachementRèglement (Euratom) n° 3956/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3956)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (Euratom) n° 3956/92EUR-Lex →

considérant que l'accord doit être conclu au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

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