Version d'origine : acte du 04/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0003)
Référencearticle 2 de la décision 93/3/CEEEUR-Lex →
Les associations d'entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
- Lloyd's Underwriters' Association,
Lloyd's,
1, Lime Street,
UK-London EC3M 7HA,
- The Institute of London Underwriters,
49, Leadenhall Street,
UK-London EC3A 2BE. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1992. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62. (2) JO no C 87 du 8. 4. 1992, p. 4. (3) Décision 85/75/CEE de la Commission (JO no L 35 du 7. 2. 1985, p. 20) et arrêt de la Cour dans l'affaire 45/85 Verband der Sachversicherer c/Commission (Recueil 1987, p. 405). (4) Affaires jointes 209 à 215 et 218/78 Van Landewijck c/Commission (Recueil 1980, p. 3125); affaires jointes 240 à 242, 261, 262, 268 et 269/84 Stichting Sigarettenindustrie c/Commission (Recueil 1985, p. 3831).
Aller plus loin
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