(10) L'assurance maritime se caractérise par le fait qu'elle est normalement pratiquée sur une base de coassurance; en effet, l'importance des montants en jeu incite presque toujours les souscripteurs à partager la couverture d'un risque donné, en limitant leur participation à une fraction du risque total. Il arrive qu'un risque particulier soit placé sur plusieurs marchés (c'est-à-dire à la fois à Londres et, par exemple, en France). Il est habituel, même pour les coassureurs, de se réassurer pour une partie du risque, et lorsque celui-ci est couvert partiellement sur un autre marché, les souscripteurs sur cet autre marché peuvent se réassurer à Londres.
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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