(11) Une autre caractéristique de ce marché réside dans le fait que seul un petit nombre de souscripteurs (les « apériteurs ») étudient chaque risque en détail, c'est-à-dire l'évaluent et fixent les conditions et les primes. Les autres coassureurs (the followers) se fondent dans une large mesure sur le jugement des apériteurs pour décider de participer ou non à la couverture du risque; dès lors, la réputation de l'apériteur a une certaine importance pour le courtier à la recherche d'autres coassureurs sur le marché. Le placement d'un risque est effectué à l'aide d'une proposition ou contrat qui donne une description détaillée du risque et de la couverture proposée. Habituellement, un risque « corps de navire » est couvert par une vingtaine de souscripteurs, voire par une cinquantaine lorsque les sommes en jeu sont très importantes.
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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