(15) Parmi les autres caractéristiques de ce marché, on peut citer la fréquence élevée des sinistres et le rôle que jouent l'armateur, le pavillon, l'équipage et d'autres variables dans l'évaluation du risque. L'importance de ces facteurs supplémentaires et en particulier l'identité de l'armateur est telle « qu'en matière d'assurance sur corps, la prime d'un navire donné pourrait être dix fois supérieure à celle d'un navire identique appartenant à un armateur ayant une bonne réputation. » D. Les accords notifiés i) Arrangements en matière d'assurance sur corps (Joint Hull Understandings - JHU)
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.