(18) Les parties n'ont pas été en mesure d'expliquer de manière précise comment le graphique avait été établi initialement, car il existait depuis « si longtemps qu'aucun souscripteur en activité ne pouvait s'en souvenir. » Elles ont toutefois expliqué qu'il reflétait « une expérience générale » du marché et que les modifications y étaient apportées sur la base d'une évaluation générale de facteurs tels que les « fluctuations des taux de change. . ., l'inflation et l'évolution des coûts dans le secteur de la construction et de la réparation navales. »
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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