(2) L'ILU est une association d'assureurs (souscripteurs) fondée en 1884 spécialisée dans l'assurance maritime et aviation, à Londres. Elle exerce les fonctions habituelles d'une association commerciale, et fournit notamment différents services administratifs à ses membres. Ceux-ci sont environ au nombre de cent douze, dont 50 % sont des sociétés britanniques. L'autre moitié consiste en filiales ou succursales de sociétés réparties dans l'ensemble du monde développé.
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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