Article considérant 22

(22) Les autres clauses du JHU contiennent des lignes directrices et des critères uniformes relatifs aux modalités techniques du renouvellement des polices. Essentiellement, ces clauses identifient des standards de prudence et fournissent des méthodes pour réduire la confusion à propos de la véritable réputation de l'assuré ou à propos de l'étendue de la police sur corps et machines. Les souscripteurs sont libres d'ignorer ces lignes directrices et peuvent, s'ils le veulent, en utiliser d'autres. Ces lignes directrices concernent notamment: a) la méthode de classification des navires; b) la nécessité de présenter des informations sur l'armateur et sa réputation de manière uniformisée (pour faciliter les comparaisons et éviter les erreurs d'interprétation); c) le traitement des changements de valeur des navires et, en particulier, la nécessité de distinguer les augmentations simplement réalisées pour garder la valeur réelle constante et celles qui accroissent la propension du navire à des pertes partielles; d) l'estimation des navires en cas de perte partielle et de perte totale, et en particulier, la nécessité de s'assurer que l'estimation des navires en cas de perte partielle et de perte totale ne diverge pas sans raison; e) la centralisation et l'octroi de ristournes pour les périodes au cours desquelles les navires restent au port - quand un navire reste à quai, il fait l'objet d'un risque plus faible que s'il était pleinement opérationnel. Dans de tels cas, une ristourne est généralement faite à l'assuré. Le montant et la période de référence sont négociés librement au moment de la conclusion de chaque contrat d'assurance. La demande de ristourne est adressée à un bureau central géré par la LUA et l'ILU. Le personnel de ceux-ci a une connaissance approfondie des ports et des conditions portuaires dans le monde entier, et il vérifie que le navire a effectivement été immobilisé pendant la période revendiquée. La clause fait référence à des ristournes pour des périodes de trente jours accomplis, ce qui est la période de référence normale. Cependant, chaque souscripteur ou groupe de souscripteurs est libre d'octroyer des ristournes pour des périodes de moins de trente jours; f) la nécessité de ne pas porter préjudice au droit des assureurs de mettre en cause la clause de navigabilité; g) la nécessité pour le créancier hypothécaire d'obtenir une couverture séparée étant donné que la police sur corps et machines ne le protège pas contre toute négligence de l'armateur; h) la définition des risques couverts par la police d'assurance sur corps et sur machines. ii) Respect de l'accord d'apérition (Respect of Lead Agreement - RLA)