(3) La Lloyd's de Londres est une société de souscripteurs privés, dotée de la personnalité juridique, qui constitue un véritable marché international pour presque n'importe quel type d'assurance. L'encaissement de primes s'élève à quelque 6 milliards de livres sterling par an. Les trois quarts de ce chiffre d'affaires sont réalisés à l'extérieur du Royaume-Uni. Les polices sont souscrites par des particuliers dont la responsabilité est illimitée. Le Lloyd's compte actuellement quelque trente et un mille membres, regroupés dans quatre cents consortiums environ. Les souscripteurs acceptent les affaires au nom des consortiums qu'ils représentent. Les membres peuvent adhérer à plusieurs consortiums.
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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