Décision 93/3/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 93/3/CEEEUR-Lex →

(4) La LUA a été fondée en 1909; elle représente l'ensemble des consortiums du Lloyd's pratiquant l'assurance maritime, qui sont au nombre de deux cent trente environ.

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