(5) Les deux associations ont un certain nombre de commissions communes qui ont pour mission de suivre des questions d'intérêt commun dans certains secteurs et qui réunissent des spécialistes de chacun de ceux-ci. L'une de ces commissions est le Joint Hull Committee (JHC) dont il est question ci-après. Le JHC comprend seize personnes provenant en nombre égal de la LUA et de l'ILU. Le JHC a pour objet de surveiller les questions d'intérêt pour le marché et de gérer les deux accords notifiés, le JHU et le RLA.
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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