(6) L'ILU et la LUA regroupent la très grande majorité des souscripteurs pratiquant l'assurance maritime à Londres. Ensemble, elles représentent environ 90 % de la totalité des contrats d'assurance maritime au Royaume-Uni, le reste étant traité par quelques sociétés ne faisant pas partie de ces deux associations. C. Le marché
Décision 93/3/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
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