Décision 93/3/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/3/CEE
RattachementDécision 93/3/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1992 (CELEX 31993D0003)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 93/3/CEEEUR-Lex →

(8) L'encaissement total de primes des deux associations dans le secteur de l'assurance maritime est estimé à quelque 4 milliards de livres sterling par an, dont 3 milliards proviennent de l'assurance sur corps et machines.

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