(1) La présente procédure concerne le projet d'acquisition des activités mondiales dans le domaine du nylon de Imperial Chemical Industries plc (ICI) par EI du Pont de Nemours and Company (Du Pont), qui a été notifié le 30 avril 1992 conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (« règlement sur les concentrations »).
Décision 93/9/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/9/CEE
RattachementDécision 93/9/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1992 (CELEX 31993D0009)
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