(13) De la même manière, il n'y a pas de création ou de renforcement de position dominante pour les fibres de nylon à usage industriel. Il n'est donc pas nécessaire de répondre à la question de savoir s'il existe un ou plusieurs marchés de produit de référence pour les fibres de nylon dans les différentes utilisations finales à caractère industriel. Fibres de nylon pour tapis (14) Il existe un marché de produit de référence qui couvre toutes les fibres de nylon utilisées pour la fabrication de tapis. Les différents types de fibres de nylon sont en concurrence au sein de ce marché global. Le chiffre d'affaires réalisé sur ce marché par ICI dans la Communauté représente environ 20 % de son chiffre d'affaires global au plan mondial dans le domaine du nylon. Les autres fibres utilisées pour la fabrication de tapis, telles que le polypropylène, la laine, le polyester et l'acrylique, ne sont pas considérées par les fabricants de tapis comme interchangeables ou substituables dans une mesure significative avec les fibres nylon pour tapis, en raison de leurs caractéristiques, de leurs prix et de leur usage dans le processus de fabrication. Il apparaît que les fibres de nylon 6 et celles de nylon 6.6 sont largement substituables pour la fabrication de tapis. Le nylon 6 et le nylon 6.6 sont des nylons de formules chimiques différentes, qui diffèrent aussi par le procédé de fabrication et les matières premières utilisées. Les fabricants produisent généralement l'un ou l'autre, mais pas les deux. Du Pont et ICI produisent tous les deux du nylon 6.6. Les principales différences de qualité entre les deux types de nylon concernent la résistance thermique, la douceur, la résistance élastique et, dans une certaine mesure, l'aptitude à la teinture à basse température. Pour la fabrication de tapis, ces caractéristiques sont cependant moins importantes au plan technique que pour d'autres utilisations finales. Bien qu'il y ait une légère différence de prix entre les deux types de fibre de nylon pour tapis (le prix de la fibre de nylon 6.6 est supérieur d'environ 5 % à celui de la fibre de nylon 6) et que le passage de l'un à l'autre entraîne certains frais (liés, par exemple, aux aménagements à apporter aux systèmes de teinture), il semble que l'industrie du tapis considère les deux types de fibre comme substituables dans une large mesure.
Décision 93/9/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/9/CEE
RattachementDécision 93/9/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1992 (CELEX 31993D0009)
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