(16) Du Pont affirme dans sa notification que les fibres de polypropylène pour tapis devraient être considérées comme substituables aux fibres de nylon pour tapis. L'enquête de la Commission a cependant abouti à la conclusion que, pour les fabricants de tapis, le degré de substituabilité des fibres de polypropylène aux fibres de nylon n'est pas élevé.
Décision 93/9/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/9/CEE
RattachementDécision 93/9/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1992 (CELEX 31993D0009)
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