(21) Presque tous les fabricants de tapis qui ont répondu aux demandes de renseignements de la Commission jusqu'à présent indiquent soit que les fibres de nylon pour tapis ne peuvent en aucun cas être remplacées par des fibres de polypropylène ou d'autres fibres pour tapis, soit qu'elles ne peuvent l'être que dans une mesure limitée (vingt et un fabricants sur vingt-trois, la réponse des deux autres n'étant pas claire). Parmi ces fabricants, un nombre important produit des tapis en nylon et en polypropylène. Les fabricants qui utilisent les deux types de fibres indiquent que chacun correspond à des segments spécifiques du marché des tapis eu égard à ses caractéristiques propres (par exemple les fibres de nylon sont utilisées entre autres pour les tapis à usage professionnel et pour les tapis imprimés, les fibres de polypropylène pour le segment inférieur du marché des tapis à usage domestique).
Décision 93/9/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/9/CEE
RattachementDécision 93/9/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1992 (CELEX 31993D0009)
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