Décision 93/9/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/9/CEE
RattachementDécision 93/9/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1992 (CELEX 31993D0009)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 93/9/CEEEUR-Lex →

(23) Il ressort de ce qui précède que les fabricants de tapis ne sont généralement pas en mesure de passer des fibres de nylon aux fibres de polypropylène et inversement pour répondre à des modifications importantes des conditions d'approvisionnement de l'un ou de l'autre de ces matériaux. Pour que deux produits soient considérés comme substituables, il faut que le client direct considère comme réaliste et rationnelle la possibilité de réagir, par exemple à une importante augmentation du prix d'un produit, en passant à l'autre produit dans un délai relativement court. Chaque produit doit être un substitut raisonnable pour l'autre du point de vue économique et technique. Dans ce contexte, les consommateurs industriels procèdent généralement à une évaluation objective des autres matériaux possibles.C'est ainsi que, en l'espèce, les fabricants de tapis peuvent passer et passent effectivement en relativement peu de temps de l'utilisation de fibres de nylon discontinues à celle de nylon BCF et de l'utilisation de fibres de nylon 6 à celle de nylon 6.6 et inversement. En revanche, ils ne passent pas des fibres de nylon aux fibres de polypropylène et inversement.

Aller plus loin

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