(40) Il existe également quelque pénétration par voie d'importations de la part du grand producteur de nylon américain, Allied Signal, qui détient moins de 5 % du marché. Il n'y a pas d'indication, toutefois, que les autres grands producteurs de nylon américains aient l'intention d'exporter une partie de leur production vers la Communauté dans un avenir prévisible.
Décision 93/9/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/9/CEE
RattachementDécision 93/9/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1992 (CELEX 31993D0009)
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