Décision 93/15/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/15/CEE
RattachementDécision 93/15/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0015)
Référencearticle 1 de la décision 93/15/CEEEUR-Lex →

Trois programmes spécifiques communs, ci-après dénommés « programmes spécifiques », destinés aux fonctionnaires des douanes et dont le contenu est précisé respectivement aux annexes I, II et III, sont mis en place auprès des écoles des douanes des États membres.

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