Décision 93/15/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/15/CEE
RattachementDécision 93/15/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0015)
Référencearticle 3 de la décision 93/15/CEEEUR-Lex →

Les programmes spécifiques sont destinés aux fonctionnaires des douanes chargés de l'application de la partie du droit communautaire couverte par ces programmes et ayant déjà une expérience professionnelle quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions.

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