Programme spécifique: régime du transit 1. La circulation des marchandises d'un point à l'autre du territoire douanier de la Communauté: les anciennes règles appliquées jusqu'au 31 décembre 1992, les règles appliquées au 1er janvier 1993 et la rédaction définitive de ces règles selon les dispositions du code des douanes communautaires à appliquer à partir du 1er janvier 1994. Comparaison générale notamment pour faire ressortir la libéralisation des marchandises communautaires.
2. L'application du régime aux marchandises non communautaires et communautaires dans des cas particuliers. Les possibilités offertes pour effectuer la circulation des marchandises sous couvert de documents internationaux (carnets TIR, ATA, etc.).
3. La présomption du caractère communautaire pour toute marchandise circulant à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté. Les cas où ladite présomption n'est pas applicable.
Les règles générales concernant les marchandises communautaires et relatives à l'absence de documents et formalités douanières. Esquisse des nouvelles règles 1993 ayant permis la libéralisation. Les exceptions.
4. L'emprunt d'un pays tiers:
- pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE),
- autres que pays AELE.
5. Les procédures de transit communautaire. Le document administratif unique appliqué au transit communautaire, les formalités de départ, en cours de route, à l'arrivée. Le regroupement des déclarations de transit et d'exportation. La fin du régime.
6. L'allègement des formalités au départ et à destination.
7. Les règles particulières relatives aux transports par voies aériennes, maritimes et à d'autre modes de transport (canalisation, poste, chemin de fer, grands conteneurs, etc.).
8. Les cas particuliers dans lesquels doit être prouvé le caractère communautaire des marchandises. Les cas particuliers de certains transports par voie maritime. Les modes de justification du caractère communautaire des marchandises. Allègements. Justification du caractère communautaire des produits de la pêche.
9. La garantie isolée, globale et forfaitaire. Dispenses de garantie.
10. Infractions et irrégularités.
11. Le « transit commun ».