considérant qu'un programme commun de formation destiné aux fonctionnaires en formation initiale a déjà été adopté par la décision 92/39/CEE de la Commission (2);
Décision 93/15/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/15/CEE
RattachementDécision 93/15/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1992 (CELEX 31993D0015)
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