Décision 93/15/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/15/CEE
RattachementDécision 93/15/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1992 (CELEX 31993D0015)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 93/15/CEEEUR-Lex →

considérant que ces programmes spécifiques communs concernent des fonctionnaires ayant déjà une expérience professionnelle;

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