Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Au sens du point 6 de l'annexe I de la décision Matthaeus, chaque coordonnateur national fournit à la Commission, avant le 31 décembre de chaque année, un document reprenant les actions de formation linguistique engagées.
Ce document doit contenir notamment une évaluation du nombre d'heures consacrées à cette formation ainsi que des montants financiers, en monnaie nationale, qui y sont consacrés, et indiquer le nombre d'agents et les langues concernées.
TITRE II SÉMINAIRES DE FORMATION
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.