Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Au plus tard un mois après la fin de chaque phase d'échange, chaque État membre adresse à la Commission, dans le but de régulariser les avances versées, un état récapitulatif des sommes réellement dépensées, en écus, reprenant le nom des fonctionnaires échangés.
Chapitre II Séminaires
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.