Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Aux mêmes dates et selon les mêmes modalités que pour les phases d'échanges, la Commission verse, à titre d'avance sur la base du programme établi selon l'article 12, les fonds nécessaires au remboursement des frais des fonctionnaires qui participeront aux séminaires.
Chaque État membre doit, dès réception de ces fonds, en accuser réception auprès de la Commission en utilisant le modèle figurant à l'annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.