Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les exceptions prévues au point 3 deuxième alinéa de l'annexe I de la décision Matthaeus peuvent temporairement être appliquées, notamment quand l'État membre d'accueil accepte de recevoir un fonctionnaire en échange n'ayant pas une connaissance suffisante de la langue de ce pays, à condition que le fonctionnaire en échange possède une connaissance suffisante d'une langue véhiculaire de la Communauté.
Chapitre II Durée des échanges
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.