Décision 93/23/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/23/CEE
RattachementDécision 93/23/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0023)
Référencearticle 6 de la décision 93/23/CEEEUR-Lex →

La durée normale des échanges est de quatre semaines. Des périodes d'échanges d'une durée différente peuvent être mises en place d'un commun accord entre la Commission et les États membres intéressés.

Chapitre III Organisation des échanges

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