Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Six semaines avant le début de chaque phase, chaque cordonnateur national adresse à la Commission, après consultation de ses homologues des autres États membres, la liste des fonctionnaires que son administration propose d'envoyer en échange, accompagnée des formulaires de candidature, complétés par les fonctionnaires lors de leurs demandes de participation aux échanges.
Cette liste doit comporter, outre le nom des participants, les pays et les bureaux où ils entendent se rendre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.