Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/23/CEE
RattachementDécision 93/23/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0023)
Référencearticle 9 de la décision 93/23/CEEEUR-Lex →
Le fonctionnaire en échange remplit, à son retour et au plus tard dans les quatre semaines, un questionnaire d'évaluation à viser par son supérieur hiérarchique et à transmettre ensuite au coordonnateur national.
Chaque coordonnateur national adresse à la Commission, à la fin de chaque mois calendaire, tous les questionnaires d'évaluation des fonctionnaires de son administration qu'il a reçus au cours du mois précédent, avec éventuellement ses commentaires.
Chapitre IV Obligations des États membres
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.