Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/23/CEE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 93/23/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0023)
RéférenceAnnexe I de la décision 93/23/CEEEUR-Lex →
PROGRAMME MATTHAEUS PHASE No
QUITTANCE ÉTAT MEMBRE:
ADMINISTRATION RESPONSABLE:
ADRESSE:
TÉLÉPHONE: TÉLÉFAX:
NOM DU GESTIONNAIRE DES CRÉDITS MATTHAEUS:
QUALITÉ/FONCTIONS:
Certifie avoir perçu sur le compte no
auprès de la banque
dont le siège est situé à
la somme de écus, prévue à titre d'avance pour la liquidation des frais encourus par mon administration pour la réalisation de la phase.
Fait à , le 19 . . .
(Signature)
À faire parvenir dès que le versement est porté en compte à:
M. le Chef de division - DG XXI/A/4
Commission des Communautés européennes
rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
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