considérant qu'il convient de fixer les modalités de mise en application des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales et des séminaires de formation, visés à l'article 4 paragraphes a) et b) de ladite décision;
Décision 93/23/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/23/CEE
RattachementDécision 93/23/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1992 (CELEX 31993D0023)
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