Décision 93/23/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/23/CEE
RattachementDécision 93/23/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1992 (CELEX 31993D0023)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/23/CEEEUR-Lex →

considérant que l'organisation de ces échanges doit répondre à certaines conditions, afin d'assurer à cette opération le maximum d'efficacité en lui permettant d'atteindre les objectifs du programme Matthaeus;

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