considérant qu'il convient d'arrêter certaines dispositions financières indispensables à l'organisation matérielle des transferts de fonds entre la Commission et les États membres, tant en ce qui concerne les échanges de fonctionnaires que les séminaires;
Décision 93/23/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/23/CEE
RattachementDécision 93/23/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1992 (CELEX 31993D0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.