considérant que le gouvernement du Portugal a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions de l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
Décision 93/34/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/34/CEE
RattachementDécision 93/34/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1992 (CELEX 31993D0034)
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