considérant qu'il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise;
Décision 93/34/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/34/CEE
RattachementDécision 93/34/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1992 (CELEX 31993D0034)
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