(6) Traditionnellement, les niveaux des prix des tracteurs diffèrent d'un pays du marché commun à l'autre; au Royaume-Uni, par exemple, les prix sont traditionnellement élevés. De temps à autre, les fluctuations monétaires ont donné lieu à des variations des prix qui ont parfois été suffisantes pour ramener les prix dans les pays où ceux-ci sont habituellement élevés à un niveau inférieur à ceux des pays voisins. Au cours des années précédant les vérifications de la Commission, les prix de Ford au Royaume-Uni étaient de 20 à 30 % supérieurs à ceux qui étaient pratiqués en Europe continentale. De temps à autre, les différentes filiales de Ford avaient offert des prix spéciaux ou des remises. Pour toutes ces raisons, les agriculteurs ou les distributeurs avaient parfois trouvé intéressant d'acheter ou de vendre dans un autre État membre. Il semblerait que, plus récemment, Ford se soit efforcée d'égaliser ses prix dans les différentes monnaies afin d'éviter les problèmes suscités par les écarts entre les niveaux des prix. Réaction de Ford au commerce parallèle
Décision 93/46/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/46/CEE
RattachementDécision 93/46/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1992 (CELEX 31993D0046)
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