(2) Au cours de l'année 1987, la Commission a été saisie, au titre de l'article 10 du règlement (CEE) no 4056/86, de plusieurs plaintes concernant les trafics maritimes entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Ces trafics incluent ceux compris dans la zone géographique couverte par les activités de MEWAC.
Décision 93/47/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/47/CEE
RattachementDécision 93/47/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1992 (CELEX 31993D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.