Décision 93/47/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/47/CEE
RattachementDécision 93/47/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1992 (CELEX 31993D0047)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 93/47/CEEEUR-Lex →

(6) Cette solution a finalement été retenue et la vérification a donc commencé le jour suivant, en présence du secrétaire général de MEWAC, puis s'est poursuivie dans des conditions normales. II. APPRÉCIATION JURIDIQUE

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