Décision 93/67/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/67/CEE
RattachementDécision 93/67/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0067)
Référencearticle 1 de la décision 93/67/CEEEUR-Lex →

En vertu du règlement (CEE) no 1969/88, la Communauté accorde à la République italienne un prêt de 8 milliards d'écus ou d'un montant équivalent exprimé dans d'autres devises.

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