considérant que la décision no 125 doit être modifiée, compte tenu de la nécessité de limiter les risques d'abus, et que, à cette fin, il y a toujours lieu d'indiquer une date précise au cadre 5 du formulaire E 101;
Décision (CELEX 31993D0068) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0068)
RattachementDécision (CELEX 31993D0068)
Versionacte d'origine du 25/06/1992 (CELEX 31993D0068)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.