Décision (CELEX 31993D0069) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0069)
RattachementDécision (CELEX 31993D0069)
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31993D0069)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31993D0069)EUR-Lex →

considérant que la convention a été amendée pour tenir compte des modifications intervenues récemment dans la réglementation relative au transit communautaire dans le cadre des réformes apportées à ce régime en vue de la mise en place du marché intérieur au 1er janvier 1993;

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